Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société exploitant le site topliteriestore.com, ci-après dénommée « la Société », et toute personne physique effectuant un achat via le site topliteriestore.com, ci-après dénommée « l’Internaute ».

L’utilisation du site topliteriestore.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, que l’Internaute reconnaît avoir lues et comprises avant la validation de sa commande. Ces conditions s’appliquent exclusivement aux ventes conclues à distance, à l’exclusion de toute autre condition.

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site topliteriestore.com au moment de la passation de la commande. Il est conseillé à l’Internaute de conserver et d’imprimer les présentes conditions au jour de sa commande.

Article premier – Objet et produits

Le site topliteriestore.com propose à la vente des articles de linge de maison et des accessoires de décoration. Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de sa consultation par l’Internaute, dans la limite des stocks disponibles. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de leur durée de validité et des stocks disponibles.

La Société ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période déterminée. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant les produits peuvent toutefois n’avoir qu’une valeur indicative. En cas de différence de conformité entre le produit livré et sa description, l’Internaute pourra refuser le produit et demander le remboursement des sommes versées.

Article deux – Prix

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf mention contraire. Les produits sont assujettis à la taxe applicable dans le pays de départ des produits. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix modifiés ne s’appliquent qu’aux nouvelles commandes.

Article trois – Commande et paiement

La totalité des achats doit être payée avant la livraison. Le paiement s’effectue en ligne sur le site topliteriestore.com, par carte bancaire, de façon sécurisée à travers un terminal de paiement électronique. Le compte n’est débité que du montant des produits commandés. La commande n’est validée par la Société que lorsque le serveur bancaire a donné son autorisation.

Article quatre – Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, après enregistrement du règlement. Les produits d’une même commande sont en principe livrés en une seule fois, sauf indisponibilité particulière. La Société confie l’acheminement de vos colis à des prestataires reconnus afin de vous garantir une livraison rapide et sécurisée.

Au moment de la livraison, il appartient à l’Internaute de contrôler les produits livrés, leur qualité, leur quantité et leur conformité avec la commande. Toute réclamation justifiée et effectuée dans le délai légal donnera droit à un échange ou à un remboursement du produit, sans autre dédommagement. La Société met tout en œuvre pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués sur le site. En cas de non-respect du délai prévu, l’Internaute pourra choisir de résoudre le contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, il est conseillé à l’Internaute de procéder à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état des produits. En cas de dommage, ceux-ci doivent être détaillés précisément sur le bon de livraison.

Article cinq – Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits commandés est subordonné au paiement intégral de leur prix. Le transfert des risques intervient au moment où l’Internaute prend physiquement possession de son bien.

Article six – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site topliteriestore.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, est protégé par les droits d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite. Tout lien vers le site devra être retiré sur simple demande.

Article sept – Responsabilité et garanties

Si, malgré toutes les précautions prises, un produit était livré avec un défaut, abîmé ou incomplet, la Société s’engage à procéder à un échange ou à un remboursement. Tous les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Le consommateur dispose des droits prévus par les textes applicables, notamment le droit à la réparation, au remplacement ou au remboursement du bien en cas de défaut de conformité.

Article huit – Droit de rétractation et retour

L’Internaute dispose d’un droit de rétractation dans le délai légal à compter de la réception de la commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, les produits livrés sont réputés conformes et acceptés.

Les produits retournés doivent être intacts, non lavés, complets et emballés dans leurs emballages d’origine. La Société proposera un remboursement de la totalité des sommes versées correspondant aux produits achetés, augmenté des frais de port initiaux le cas échéant, dans un délai raisonnable à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits retournés ou jusqu’à ce que l’Internaute ait fourni une preuve de leur expédition.

Article neuf – Données personnelles

La Société constitue un fichier électronique recensant certaines données à caractère personnel relatives aux utilisateurs de son site, dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles. Ces informations permettent notamment d’honorer les commandes, de faciliter les prestations d’assistance et de mieux répondre aux attentes des internautes. L’Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer auprès de la Société.

Article dix – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont régies et soumises au droit français. Les parties conviennent de tenter de résoudre amiablement tout différend qui viendrait à se produire à l’occasion de l’application, de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de vente, préalablement à toute action judiciaire. À défaut d’y parvenir, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes. En cas de litige non résolu amiablement, l’Internaute pourra saisir le médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation.